J.O. 23 du 28 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02058
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 3 du 31 janvier 2004
NOR : ECOZ0499029V
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches Championnats européens no 3 du 31 janvier 2004 un gain total minimum de 350 000 EUR net du prélèvement légal.
Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte Pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.